Conditions générales d’utilisation

1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs (« Utilisateur(s)» ou « Vous ») peuvent accéder au site sewanjobs.fr (le « Site ») et utiliser ses services. Le Site est mis à disposition par la société SEWAN (la « Société » ou « Nous »).

L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des CGU. En conséquence, par votre seule navigation sur le Site Vous êtes réputé avoir accepté les CGU. Lorsqu’un Utilisateur postule à une offre d’emploi sur le Site, il confirme accepter sans restriction ni réserve les CGU. Si le candidat est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas utiliser nos services.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les CGU. Une fois publiées sur le Site, les CGU entrent immédiatement en vigueur.

2. SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

Le Sitemet à disposition des Utilisateurs :

  • du contenu informatif sur notre Société, ses équipes, ses actualités… ;
  • des interviews de nos collaborateurs ;
  • un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche d’emplois par critères ;
  • des offres d’emplois et de stages ;
  • la possibilité de partager les offres d’emplois ou de stages par email ou via des réseaux sociaux ;
  • la possibilité d’envoyer une candidature spontanée.

3. CANDIDATURES

Le Site vous offre la possibilité de candidater à une offre d’emploi ou de stage ou d’envoyer une candidature spontanée.

Dans les deux cas, pour candidater, Vous devez communiquer un CV, éventuellement une lettre de motivation et remplir un formulaire avec des informations vous concernant (pour toute précision quant aux traitement de vos données personnelles Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Vous vous engagez en candidatant sur notre Site à ne fournir que des informations honnêtes, véridique notamment celles relatives à vos diplômes et expériences professionnelles, à respecter les CGU et les lois en vigueur.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

4.1 Contenu du Site

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en raison du contenu du Site et de l’utilisation que Vous en faite. Aussi, Nous ne pourrons pas être tenus responsable de dommages directs ou indirects, quelconques survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.

4.2 Réseau de télécommunication

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site mais ne garantissons pas qu’il fonctionne dans tout environnement d’exploitation, sur tout support,  et qu’il soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur. Le Site étant en constante évolution, il est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires notamment pour des raisons de maintenance.

Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et/ou des risques de contamination par des virus. Aussi, Nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données et/ou des dommages que ladite perte ou altération pourraient provoquer.

4.3 Partage sur les réseaux sociaux

Le Site propose de partager des offres d’emploi sur des réseaux sociaux. Ce partage s’effectue sous votre responsabilité. L’Utilisateur s’engage à cette occasion, à ne pas détourner le sens du contenu ni à porter atteinte à l’image de notre Société. Notre Société n’étant pas éditeur desdits réseaux sociaux qui sont indépendants, elle ne saurait être tenue responsable pour toute conséquences liées à l’utilisation de ces plateformes.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu figurant sur le Site (notamment les interfaces, le design, les photographie et vidéo, textes, la marque,…) appartient à notre Société et est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Vous êtes uniquement autorisé à représenter ces éléments dans le cadre de la consultation des offres d’emploi et l’envoi d’une candidature. Toute autre reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales de tout ou partie du Site est interdite.

6. LIENS HYPERTEXE

La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à notre accord préalable et écrit.

Le cas échéant, les liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager notre responsabilité, notamment au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

7. SUSPENSION DE L’ACCES AU SITE

Dans l’hypothèse où Vous ne respectiez pas les CGU ou toute loi applicable, Nous nous réservons la possibilité de suspendre votre accès au Site pour la durée qui sera indiquée dans la notification de suspension. Si Nous l’estimons nécessaire, Nous pouvons également bloquer votre accès au Site sans formalité.

8. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les CGU et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.

9. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les CGU seront régies par et interprétées conformément à loi française.

En cas de litiges, les Parties conviennent, tout d’abord de rechercher un accord amiable. Pour le cas où un accord amiable serait impossible à trouver, la compétence sera attribuée aux tribunaux COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS pour connaître de tout litige RELATIVES aux CGU qui pourrait les diviser, nonobstant pluralités des défendeurs ou appel en garantie.